Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.akhato.fr, exploité sous le nom commercial AKHATO.

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.

2. Identité du vendeur

Les produits sont vendus par :

Hervé MAIGNAN
Micro-entrepreneur / Entreprise individuelle
Nom commercial : AKHATO

SIRET : 529 764 847 00032
RCS : 529 764 847 R.C.S Saint-Nazaire

Adresse :
21 rue des Fauvettes
44600 Saint-Nazaire
France

Email : info@akhato.fr

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.akhato.fr, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est présenté avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.

Le vendeur se réserve le droit de modifier l’offre de produits à tout moment.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au statut de micro-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le client :

Sélectionne les produits souhaités
Renseigne ses informations de livraison
Procède au paiement

La validation de la commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.

La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon le transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les conditions et modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
info@akhato.fr

10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site www.akhato.fr (textes, images, logos, contenus, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.